Éditeur
Le site web depistagecancer-ge.fr est édité par le CRCDC Grand Est – Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de la région Grand Est.
Le Directeur de la Publication du présent site est le Dr Rousselot Marche.
Création et hébergement
Le site a été créé par la société Anamorphik Studio S.A.R.L, représentée par M. Vincent Dhyèvre dont le siège social est 165 Avenue André Malraux – 54600 Villers-Lès-Nancy.
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Le site est administré par la société Anamorphik.
Droit d’auteur – Copyright
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Contenu du site
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Liens Hypertextes
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Politique de protection des données
La charte ci-dessous détaille la politique du CRCDC Grand Est en matière de données personnelles sur le site Centre de Dépistage des Cancers – CRCDC Grand Est (depistagecancer-ge.fr) (« le Site »). Cette Charte s’applique à toutes les informations fournies par vous-même.
Nous respectons vos préoccupations concernant la confidentialité des informations que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions afin notamment de traiter vos demandes de newsletters ou vos demandes de contacts via le Site. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette charte très attentivement.
1. Informations générales
Par l’intermédiaire du Site, vous pouvez être amenés à communiquer au CRCDC Grand Est des données personnelles notamment :
- dans le cadre d’une inscription à notre newsletter,
- d’une demande de contact en tant que Professionnel de santé,
- d’une demande de contact en tant que Grand Public.
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre au CRCDC Grand Est est soumise, notamment, aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
2. Droit des utilisateurs
Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit au déréférencement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).
Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »).
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités suivantes
- Pour la newsletter : en utilisant le lien de désinscription figurant au sein de chaque newsletter qui vous est adressée.
- ou par e-mail à rgpd@depistagecancer-ge.fr ou encore en adressant un courrier postal à CRCDCD Grand Est – Protection des données personnelles
– 16 rue Graham Bell – 57070 Metz
Vous pouvez, de manière plus générale, poser toute question relative à la gestion de vos informations personnelles en adressant un e-mail à rgpd@depistagecancer-ge.fr
Par ailleurs, en cas de réclamation, vous pouvez adresser directement une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
3. Gestion des données personnelles par le CRCDC Grand Est
3.1 Finalités de la collecte des données
Au travers du Site, le CRCDC Grand Est traite les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
- Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements),
- Répondre aux demandes de contact du grand public (informations sur le cancer ou le dépistage du cancer)
- Répondre aux demandes de contact des professionnels de santé
Les informations que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes (principalement vos noms, prénoms, e-mail, profession) sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
3.2 Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : nous conservons les données d’un abonné à la newsletter 3 ans après le dernier acte positif de l’abonné. Dès que nous recevons votre demande de désabonnement, nous procédons à la désactivation de l’envoi des newsletters.
- Pour une demande de contact, nous conservons les données jusqu’au traitement de la demande.
3.3 Destinataires des données
Vos données à caractère personnel sont destinées aux services du CRCDC Grand Est concernés par vos demandes.
Pour les besoins du stockage technique et de la sécurité de vos données personnelles, vos données seront centralisées s’agissant du site lié au domaine depistagecancer-ge.fr auprès de la société OVH.
4. Modification de notre politique de protection des données
Le CRCDC Grand Est peut être amené à modifier leur politique de protection des données. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.
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